CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE OPÉRATIONNELLE
Conformité au RGPD et mesures de régulation des fichiers
En tant qu'association à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, la section Normandie de l'AGCCPF s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles relatives à ses membres, contributeurs scientifiques et visiteurs dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des préconisations de la CNIL pour l'année 2026.
La transparence opérationnelle qui régit nos chantiers de conservation s'applique intégralement à la gestion de nos fichiers administratifs. Aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site ne fait l'objet d'une exploitation commerciale, d'un transfert ou d'une cession à des tiers. Les traitements mis en œuvre visent uniquement à assurer le suivi de nos relations institutionnelles et le bon déroulement de nos programmes d'action d'onboarding.
Objectifs statutaires du traitement des formulaires d'adhésion
Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion et de contact sont destinées exclusivement au secrétariat de notre conseil d'administration. Ces informations permettent de consigner les observations de terrain de manière authentique, d'identifier les auteurs des comptes rendus scientifiques et d'inviter les membres inscrits aux tables rondes et assemblées statutaires de Bernay.
TRAITEMENT DES DONNÉES DE TERRAIN ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES
Observation de terrain et anonymisation des rapports d'études
Le traitement des relevés de température et d'hygrométrie collectés au sein des musées municipaux de l'Eure n'implique aucunement l'utilisation de données personnelles. Néanmoins, pour les études de cas nécessitant de citer les restaurateurs agréés ou les conservateurs d'œuvres publiques, nous veillons à obtenir leur consentement écrit et préalable avant toute intégration documentaire.
Les archives publiques hébergées sur notre portail sont anonymisées par défaut pour les données d'identité n'ayant pas un caractère scientifique indispensable, préservant ainsi la vie privée des techniciens et des acteurs locaux impliqués dans l'équilibre environnemental des réserves de stockage de nos institutions.
DROITS DES ACTEURS LOCAUX ET CONSERVATEURS NORMANDS
Droits d'accès, de rectification et d'effacement des archives
Conformément à la législation en vigueur, chaque individu figurant dans nos registres ou ayant transmis ses coordonnées dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits statutaires ou obtenir des détails sur nos protocoles de conservation numérique, les demandeurs peuvent écrire à tout moment à notre déléguée à la protection des données via l'adresse électronique institutionnelle : jony070747@gmail.com. Les demandes sont auditées et traitées sous un délai maximal de quinze jours ouvrés, en conformité totale avec notre calendrier opérationnel 2026.
AUDIT 2026 DE SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES DOCUMENTAIRES
Préservation des habitats de stockage d'informations confidentielles
L'exercice budgétaire et technique 2026 a été marqué par un audit approfondi de nos serveurs d'hébergement documentaire. Ce jalon de projet a permis de renforcer l'étanchéité logique de nos bases de données et d'appliquer des correctifs de sécurité critiques sur l'ensemble de nos répertoires en ligne.
Équilibre environnemental numérique de notre infrastructure d'hébergement
Fidèles à notre charte d'éco-responsabilité, nous privilégions des solutions d'hébergement neutres en carbone et dimensionnées au plus près de nos besoins fonctionnels réels. En limitant la duplication d'images haute définition et en compressant nos bases de données d'archives de manière optimale, nous réduisons significativement l'impact écologique indirect de notre portail, contribuant ainsi à l'équilibre environnemental global de nos activités de diffusion.