CADRE OPÉRATIONNEL ET MODALITÉS D'UTILISATION DU PORTAIL DOCUMENTAIRE
Accès désintéressé aux données de terrain et utilité publique
Le présent portail internet (ci-après désigné le « Portail ») est édité par l'association AGCCPF – SECTION DE L’ASSOCIATION GÉNÉRALE DES CONSERVATEURS DES COLLECTIONS PUBLIQUES DE FRANCE POUR LA RÉGION NORMANDIE. L'accès et la navigation sur les pages de ce Portail sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur.
Conformément aux objectifs statutaires qui guident notre section régionale de Normandie, ce Portail est mis à disposition des professionnels de la conservation, des historiens et des étudiants à titre totalement gracieux et désintéressé. L'accès aux bases documentaires, aux relevés d'hygrométrie et aux chroniques de chantier s'effectue dans une pure démarche de diffusion libre des savoirs et d'utilité publique, à l'exclusion formelle de toute visée publicitaire ou commerciale.
Objectifs statutaires de diffusion libre des connaissances patrimoniales
Les utilisateurs s'engagent à naviguer sur le Portail dans le respect des règles de bonne conduite informatique et scientifique. Toute tentative d'extraction massive de données par aspiration robotisée ou de dégradation des infrastructures techniques est strictement prohibée et fera l'objet d'un signalement administratif immédiat auprès des autorités de contrôle régionales normandes.
PROPRIÉTÉ SCIENTIFIQUE, DROITS D'AUTEUR ET VALORISATION DES CONTENUS
Archivage documentaire et respect de la propriété intellectuelle
La structure générale du Portail, les textes rédigés par nos conservateurs, les grilles de données quantitatives d'audits, les photographies de collections historiques ainsi que les outils de visualisation scientifique sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou ont fait l'objet d'une licence de diffusion non marchande par leurs auteurs.
Toute reproduction partielle ou totale de ces ressources documentaires, des publications ou des images à des fins commerciales est rigoureusement interdite. Néanmoins, la citation académique et l'exploitation des données de terrain dans le cadre de recherches universitaires, de thèses ou d'articles scientifiques sont encouragées, sous réserve de mentionner explicitement l'AGCCPF Section Normandie et l'auteur d'origine, garantissant ainsi le respect de l'éthique scientifique commune.
RESPONSABILITÉ INSTITUTIONNELLE, OBSERVATIONS ET LIMITATION DE GARANTIE
Fiabilité des mesures d'hygrométrie et données de télémétrie locale
L'association consacre des efforts importants à assurer l'exactitude des informations techniques, historiques et climatiques publiées sur ses pages. Cependant, les mesures d'observation d'hygrométrie et de température fournies par nos capteurs de terrain sont éditées à titre indicatif pour documenter des études de cas localisées (telles que le jalon de projet de Bernay) et ne sauraient constituer des garanties absolues applicables de manière universelle à d'autres réserves d'œuvres d'art.
En conséquence, l'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation ou d'un usage inadéquat de ces données d'observation par des tiers hors de son encadrement direct de terrain. Notre secrétariat scientifique reste disponible pour guider individuellement les petites structures municipales dans l'évaluation éco-responsable de leurs projets d'aménagement.
Transparence opérationnelle : Exclusion de toute activité marchande
Le Portail est exempt de tout service marchand, bouton de paiement ou promotion d'intérêts financiers privés. Aucune réclamation liée à des transactions commerciales ne pourra ainsi être formulée à l'encontre de notre structure associative, dont la gestion financière est intégralement désintéressée.
JALONS D'ÉVALUATION ET ÉVOLUTIONS DES CONDITIONS EN 2026
Clause juridictionnelle et coordination avec les acteurs locaux d'Eure
L'association se réserve le droit d'adapter et d'actualiser les présentes CGU au cours de l'exercice 2026 afin de se conformer aux éventuelles évolutions réglementaires ou administratives. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette page.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles d'utilisation sera soumis, à défaut d'accord amiable entre l'utilisateur et l'association, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège d'administration historique, en Normandie.